FAMILLE
CONTOURNEMENT DE L’INTERDICTION DE LA « PMA SANS PERE » AVEC L’ADOPTION PAR LA « CONJOINTE » DE LA MERE
Avis de la Cour de Cassation, le 22 septembre 2014
Un avis, suivi depuis par d’autres tribunaux français, qui prive non seulement d’effet la fraude à la loi pour satisfaire des désirs d’adultes, mais constitue un détournement de l’adoption, créant une grave injustice pour les enfants, délibérément privés de père.
Autres mesures :
